Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OVERCLARITY, exerçant sous le nom commercial Levago (ci-après « le Prestataire »), et tout client (ci-après « le Client »).

Identification du prestataire

OVERCLARITY — Nom commercial : Levago SIREN : 999 233 877 — SIRET : 999 233 877 00011 Siège social : 144 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine Dirigeant : Benjamin Chetrit Email : contact@levago.fr

Objet et services

Le Prestataire propose des services de création de sites internet, de landing pages, de développement sur-mesure, de référencement naturel (SEO), de publicité digitale et d'automatisation par intelligence artificielle. La nature et l'étendue des prestations sont définies dans le devis accepté par le Client.

Devis et commande

Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé transmis par email. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le Client et versement de l'acompte.

Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du CGI (si applicable). Sauf mention contraire dans le devis, le paiement s'effectue comme suit : 40% à la commande, 30% à la livraison de la maquette validée, 30% à la mise en ligne. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif dans le devis. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus. Un retard ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ni à l'annulation de la commande, sauf accord écrit entre les parties.

Validation et recette

Le Client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés après livraison pour formuler ses observations. Passé ce délai, la prestation est considérée comme acceptée. Le Client dispose de deux séries de modifications incluses dans le devis. Toute modification supplémentaire sera facturée selon le tarif en vigueur.

Propriété intellectuelle

Le transfert de propriété des créations au Client est effectif après paiement intégral de la facture. Jusqu'au paiement complet, le Prestataire reste propriétaire de l'ensemble des créations. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client.

Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total de la prestation facturée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de données ou atteinte à l'image. Le Client est responsable du contenu qu'il fournit (textes, images, logos) et garantit disposer des droits nécessaires.

Résiliation

En cas de résiliation anticipée par le Client, les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire. Si des travaux ont été réalisés au-delà des acomptes versés, le Prestataire est en droit de facturer les travaux effectués. En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre partie peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Hébergement et maintenance

Sauf mention contraire, l'hébergement et la maintenance ne sont pas inclus dans la prestation de création. Ces services peuvent faire l'objet d'un contrat séparé avec des conditions tarifaires distinctes.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Nanterre seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : Février 2025